Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - format ePub

Un manuel incontournable destiné à promouvoir une éducation plurilingue de qualité, à faciliter une plus grande mobilité sociale et à stimuler la réflexion et les échanges entre les professionnels des...

Former l’ensemble du personnel et des élu·e·s, à tous les niveaux de pouvoirs publics, à la compétence interculturelle aidera les États membres à mettre en oeuvre efficacement le modèle d’intégration...

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

L’accès à la justice est un élément essentiel du processus démocratique et constitue l’un des principes de base de l’État de droit. L’accès à l’assistance judiciaire – fourniture de conseils juridiques,...

Ces lignes directrices, préparées par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et adoptées par la Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 16 juin 2021, sont destinées à aider les 47 États...

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Sauvegarder le patrimoine linguistique de l'Europe La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est une convention du Conseil de l’Europe conçue pour protéger et promouvoir les langues...

Recommandation CM/Rec(2022)14 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 20 avril 2022 et exposé des motifs. La Recommandation CM/Rec(2022)14 sur les principes généraux d’une procédure...

L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public. Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de...

Garantir l'égalité, valoriser la diversité, favoriser les interactions interculturelles, et promouvoir la citoyenneté et la participation actives La discrimination systémique n’est pas un problème directement...

Quelles mesures les responsables du système carcéral peuvent-ils prendre pour détecter la radicalisation en prison ? Comment sélectionner le personnel des services pénitentiaires ? Comment le former à...

Pour une éducation de qualité sans fraude ni corruption - une nouvelle recommandation adoptée par le Comité des Ministres.La Recommandation CM/Rec(2022)18 sur la lutte contre la fraude en matière d’éducation...

Un manuel incontournable destiné à promouvoir une éducation plurilingue de qualité, à faciliter une plus grande mobilité sociale et à stimuler la réflexion et les échanges entre les professionnels des...

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de...

44 fiches pour réviser tout le cours de Droit international privé : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances...

Le présent ouvrage est la seconde édition actualisée et refondue d'u rapport intitulé: "Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde: Rapport sur l'exécution dans les pays membres...

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus...

Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État membre de l’Union européenne. Chaque année désormais, la Cour...

Cette 5e édition propose 47 fiches pour réviser tout le cours sur les Institutions internationales : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices...

Les auteurs de cet ouvrage analysent les problématiques du système international contemporain liées aux conflits armés, à la paix et à l'autodétermination des peuples, à la lumière du respect de la souveraineté...

Partout dans le monde, les effets du changement climatique sont perceptibles. Au Tchad, État membre de la CEMAC, ces effets sont marqués principalement par l'assèchement troublant du lac Tchad et avancée...

La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au...

Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord...

Le droit international humanitaire est la branche du droit international public applicable dans les conflits armés. Il a pour synonyme « droit des conflits armés » ou encore « jus in bello », qui recouvre...

La République démocratique du Congo (RDC) a été et est le théâtre de crimes, notamment des violences sexuelles constitutives de crimes internationaux. Parmi les responsables de ces crimes, deux acteurs...

L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R.D. Congo, comme Membre de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté...

L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure...

Quels sens et quels rôles jouent les organisations internationales dans les pays africains ? Quelle place leur accorder dans la gestion des conflits ou dans l'organisation sociale ? De plus en plus, leurs...

• 43 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • Des exercices corrigés pour vérifier ses...

Le droit de l’espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c’est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes...

Le droit international privé est souvent perçu comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette complexité repose pour beaucoup sur le fait que la matière est différente de...

Depuis une dizaine d’années, la justice pénale perd toute humanité. Les juges ont décidé que les victimes, comme les mis en cause, ne doivent plus avoir un accès direct au droit. Les avocats ne sont plus...

L'expression communauté internationale est omniprésente dans les médias : la communauté internationale regrette, déplore, condamne, proteste, s'insurge... Qu'est cette entité invoquée par la presse, la...

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les Etats membres lui ont conféré...

Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de...

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; Des exercices d'application, corrigés et détaillés...

Cet ouvrage vise à mieux faire connaître les institutions politiques des pays de l’Europe des vingt-huit ainsi que de quelques références étudiées pour leur originalité (États-Unis, Suisse, Japon, Norvège,...

Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? These are some of the questions that underlie this book,...

Depuis la fin du génocide des Tutsis au Rwanda et notamment depuis 1996, la République démocratique du Congo est en proie à des conflits armés dont les causes sont complexes et dont les enjeux sont particulièrement...

Dans une ère marquée par une mondialisation sans précédent, des interdépendances complexes et des dé s émergents en matière de sécurité, l’étude des relations internationales devient essentielle. Cet...

Au cours de leur mise en �uvre, les programmes de démobilisation des enfants soldats mettent continuellement en tension deux types de droits : d'un côté le droit de l'enfant soldat de retourner vivre...

Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement...

Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant,...