Cours de droit pénal 2022 - format ePub

À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La...

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La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le...

Cet ouvrage est conçu autour du programme de l’épreuve de procédure pénale défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation...

A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition...

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Cet ouvrage est conçu autour du programme de l’épreuve de procédure pénale défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation...

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De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d’ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre (4) chapitres, à savoir  : Les Ordonnances de soit-communiqué...

Les + de l'édition 2025 :- vaste commentaire explicatif;- à jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations...

Cet ouvrage aborde les différentes disciplines qui constituent la victimologie générale : la criminologie, le droit, les sciences humaines, la psychanalyse, le féminisme, la médecine. Il se termine, de...

Une fois la sentence prononcée, tout n’est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée....

Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif...

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (« Loi Travail » ou « Loi El Khomri ») relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a profondément remanié...

Un aperçu sélectif mais représentatif de l'état actuel de l'économie publique qui présente les principaux modèles où se manifestent ses acquis anciens les plus robustes et ses orientations récentes les...

Un livre pour les sportifs curieux Le droit du sport est un livre pour curieux. Pour ceux peu familiers du droit qui veulent mieux connaître le monde du sport et les rapports qu'il entretient avec...

L’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est souvent ignoré. C’est le constat de l’auteur, qui déplore que, malgré la ratification de cette Convention par tous les États...

Les définitions et les notions essentielles du droit constitutionnel pour trouver et comprendre le mot juste ! Au-delà de sa finalité la plus immédiate qui consiste à organiser les pouvoirs publics, à...

Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d’une filiation, d’un nom, d’un prénom, et aussi sans doute d’un domicile et d’une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples...

1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l’entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique...

Introduction à la Doctrine du droit: La Métaphysique des moeurs (Die Metaphysik der Sitten) est un ouvrage d'Emmanuel Kant, paru en 1795 et traduit en France dès 1796. Il comporte deux parties : Doctrine...

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Qui le sait ? Depuis la fin 2014 la France a perdu une partie du contrôle de ses centrales nucléaires au profit des Américains.Je m’appelle Frédéric Pierucci et je me suis retrouvé, bien malgré moi, au...

Elles sont neuf. Neuf femmes avocates que les projecteurs ignorent, préférant leurs confrères, les fameux « ténors du barreau ».  Chacune de ces avocates a, dans le cœur, un procès particulier, un de...

S’il fallait réunir l’ensemble des lois en vigueur en France, elles représenteraient un livre de 23 000 pages. Avec humour et érudition, Bruno Fuligni en présente les plus folles.Sait-on qu’on risque...

Pour enfin comprendre les ressorts du crime !Qu'entend-on par crime précisément ? Quelles sont ses conséquences sur les victimes ? Comment lutter contre la criminalité ? Cette nouvelle édition mise à...

Créer une association : tous les outils et astuces pour faire de vos projets du concret ! LES OUTILS POUR CRÉER UNE ASSOCIATION : Le désir de se réunir autour d'une passion...

Les villes comme les villages ont leurs secrets. Certains, ignorés des « étrangers », murmurés seulement à l’ombre des clochers, dans le cœur restreint des quartiers. D’autres, en revanche, éclatent,...

Ce livre est dangereux : quand vous l'aurez reposé, vous ne regarderez plus la télévision, la radio, ou vos journaux de la même façon. Vous ne verrez plus les hommes politiques du même œil. Vous ne signerez...

"L’acte de donner la vie, comme l’acte de ne pas la donner, c’est un acte volontaire, c’est un acte de responsabilité. Ce que je voudrais que le Tribunal comprenne et, après lui, les hommes qui nous...

La crise profonde que connaissent les soins de santé en Afrique subsaharienne est rarement analysée du point de vue éthique, moral et déontologique. L'auteur a choisi de mettre en évidence les conflits...

Ils sont célèbres. Qu’ont-ils dit avant de mourir ? Le Fin mot de l’histoire est à l’origine une série de chroniques diffusées pendant l’été sur France Info. Jamais anodines, souvent émouvantes, parfois...

Des six corps carbonisés, il ne reste qu'un amas d'os, de la taille d'un paquet de cigarettes. Six personnes ont été jetées dans les flammes. Un fils a fait brûler sa mère, des frères ont torturé leurs...

18 juillet 1981, le mistral fait craquer la vieille bastide de la Douronne, à Auriol, non loin de Marseille. Nul ne peut se douter du drame qui, en cette nuit d'été, va faire basculer un paisible week-end...

Chemin faisant, je vous rapporterai quelques faits ou documents tombés dans l’ombre ou dans l’oubli : le couteau de Bontems, la vie sexuelle de Violette, les « mobiles » de Gorguloff, la terrine du chef...

Visages et corps décharnés, titubant à travers les villes, marchant comme des somnambules : dans l’imaginaire occidental, les zombis suscitent l’effroi et servent d’exutoire aux angoisses et aux fantasmes...

Paris, juin 1943, Marie-Louise Giraud, accusée d’avoir pratiqué de nombreux avortements, est condamnée à mort par un tribunal d’exception. Deux mois plus tard, dans la cour de la prison de La Roquette,...