Des sentences et des peines - format ePub

Depuis qu’est intervenue la dématérialisation des titres émis par les sociétés par actions, ces titres, qu’ils donnent accès au capital de celles-ci, telles les actions, ou représentent une dette à leur...

Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la...

Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean...

La compliance est un droit de la responsabilité qui modifie en profondeur le corpus juridique : il s’applique aujourd’hui, pour le futur ; il produit des responsabilités, même pour le futur virtuel, notamment...

2e édition enrichie et mise à jourL'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question...

Détenir les clés d’intelligibilité du droit du travail est aussi important d’un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d’un point de vue théorique, pour qui veut comprendre...

La notion d'insertion recouvre un ensemble de pratiques, de procédures, de mesures et de dispositifs. De nouvelles questions sont introduites, comme celle de permettre à la personne détenue de mener une...

Les plus de l'édition 2025:- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions;-...

Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l’essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi.Cet...

Ce manuel de droit civil sur les personnes et les incapacités présente de manière détaillée le statut juridique des individus ainsi que les régimes de protection mis en place pour les personnes vulnérables....

Les plus de l'édition 2025 :- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;- Contenu numérique additionnel ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi,...

Les + de l'édition 2025 :- commentaires à jour des toutes dernières réformes; - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; - tables de concordance entre l'ancien...

Les + de l'édition 2025:- premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités...

Les + de l'édition 2025:- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;- Supplément en ligne inclus. Le Code...

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au...

Face à la menace djihadiste, la tentation est grande pour le pouvoir de piétiner les libertés fondamentales. Comme avocat représentant la Ligue des droits de l’homme, François Sureau a plaidé à trois...

L'ensemble des textes applicables aux relations de travail.Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques...

Les + de l'édition 2025 :- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité...

La notion de crise est régulièrement mobilisée par les pénalistes pour décrire l’état des institutions pénales, policières et pénitentiaires. Dans de nombreux pays, la crise du COVID-19 a conduit, en...

Dans le marché des assurances, la bonne gestion juridique des risques passe par une compréhension des concepts clés de l’opération d’assurance et de réassurance et une analyse fondée des contrats qui...

Toutes les procédures et recours pour s'en sortir face à un harcèlement moral ou sexuel. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelle est la définition du harcèlement...

Visages et corps décharnés, titubant à travers les villes, marchant comme des somnambules : dans l’imaginaire occidental, les zombis suscitent l’effroi et servent d’exutoire aux angoisses et aux fantasmes...

« Je fais remarquer une fois pour toutes que j'entends par économie politique classique toute économie qui, à partir de William Petty, cherche à pénétrer l'ensemble réel et intime des rapports de production...

Paris, juin 1943, Marie-Louise Giraud, accusée d’avoir pratiqué de nombreux avortements, est condamnée à mort par un tribunal d’exception. Deux mois plus tard, dans la cour de la prison de La Roquette,...

Ce manuel s’inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime...

Replacer les principes de la responsabilité civile dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir Régime complexe et éclaté dans ses solutions, la responsabilité civile est...

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit civil des biens.Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit civil des biens, il vise 4 objectifs : Apprendre :...

En constante évolution depuis près de deux décennies, le droit de la famille est resté au cœur de l'actualité politique et médiatique au cours des dernières années. À jour des nouvelles dispositions...

Le droit des étrangers et de l’accès à la nationalité est à la fois particulièrement complexe et évolutif, même si ses grands équilibres et principes varient peu dans le temps.Ainsi, cet ouvrage, composé...

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit civil des biens : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;...