- Ebooks
- Livres Audio
- Liseuses
dashboard
Série
|
La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnel.
Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables.
En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale.
Titre : La garde à vue
EAN : 9782247229536
Éditeur : Groupe Lefebvre Dalloz
L'eBook La garde à vue est au format ePub protégé par Filigrane numérique
Vous souhaitez lire sur une liseuse d'une autre marque. Découvrez notre guide.
Il est possible qu’il ne soit pas disponible à la vente dans votre pays, mais exclusivement réservé à la vente depuis un compte domicilié en France.
Si la redirection ne se fait pas automatiquement, cliquez sur ce lien.
Se connecter
Mon compte