Droit constitutionnel 2024 26ed - format ePub

Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective...

Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC ! Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question...

Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle,...

Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux...

Au-delà des aspects économiques, sociaux et politiques, les nationalisations ont soulevé des problèmes constitutionnels d'une dimension jamais atteinte jusqu'ici. Le débat sur la constitutionnalité des...

Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un " modèle " qui s'opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet...

Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective...

Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective...

Cofondatrice de l’association Femme Azadi, Mona Jafarian donne la parole à des Iraniennes qui se battent avec un courage confondant contre le régime des mollahs. «Femme, vie, liberté !» : depuis deux...

Cet ouvrage propose en 26 fiches de s’initier au droit administratif et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés.Bon complément au cours,...

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'œuvre de l'héritage...

Les définitions et les notions essentielles du droit constitutionnel pour trouver et comprendre le mot juste ! Au-delà de sa finalité la plus immédiate qui consiste à organiser les pouvoirs publics, à...

Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens....

? Une collection pour s’autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours. ? Un outil d’entraînement performant pour préparer concours et examens. Le droit constitutionnel...

« Article 13. La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation...

« L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité...

Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l’essor de l’« État de droit », s’est largement banalisée...

Ce livre étudie le régime juridique du patrimoine des personnes publiques, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et des travaux publics.Il vise à présenter de manière claire, synthétique mais...

Derrière l'idéal de l'accueil universel, la réalité d'un système dévoyé, coûteux et militant. Corollaire de l'immigration, la question du droit d'asile est de plus en plus préoccupante. En France, si...

La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis six décennies - fait rarissime dans notre histoire. Chacun doit connaître notre Constitution, pour comprendre...

Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers...

La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés...

En se proposant d’étudier la diversité des contentieux constitutionnels dans les États suivants  : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal...

Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques et judiciaires visant à préserver les deniers publics contre les malversations et autres abus.  L’auteur analyse les incriminations spécifiques, telles que...

Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de...

Cet ouvrage est une étude de l’Agent Judiciaire de l’État à travers son historique sous le protectorat français et son évolution depuis l’indépendance du pays. Elle met en relief ses mérites et ses faiblesses...

Cet ouvrage ambitionne d’offrir une nouvelle réflexion systémique sur les exécutifs locaux, placés au premier plan des institutions locales du fait d’évolutions politiques et juridiques rappelant le phénomène...

L’analyse de la question des incitations fiscales face aux investissements au Cameroun montre que la conjoncture économique camerounaise actuelle n’est plus très favorable à une politique fiscale incitative...

Cette Lexifiche a pour objectif de : synthétiser les règles applicables au droit de la fonction publique, proposer aux étudiants de master, aux personnes préparant des concours administratifs et aux agents...

L’objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page...

7e éditionL'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon...

Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Admin est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur...

Cette fiche a vocation à vous aider à appréhender le droit constitutionnel en vous permettant : d’acquérir les bases de cette discipline au fondement de l’organisation de notre société ; d’avoir une vision...

L'histoire de l'abolition de la peine de mort est celle d'une victoire de l'homme sur lui-même et trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit à la vie.À Cesare Beccaria...

Ils sont célèbres. Qu’ont-ils dit avant de mourir ? Le Fin mot de l’histoire est à l’origine une série de chroniques diffusées pendant l’été sur France Info. Jamais anodines, souvent émouvantes, parfois...

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits...

Contrairement aux idées des Lumières qui consacraient le pouvoir légitime de la loi, le jugement de vérité des partenaires sociaux sur les normes et les institutions politiques s’avère être au fondement...

« En finir avec le New Public Management » est un livre qui mêle un constat et une espérance. Le New Public Management (NPM) est en passe de ne plus être revendiqué comme étendard des réformes administratives,...