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Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013 - 13e édition - Janvier 2019 Sommaire Texte de base Titre Ier. Dispositions générales. Titre II. Relations individuelles de travail. Contrat de...

La présente convention collective régit les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés constituent...

La présente convention, conclue en application de la 2e partie, livre II, du code du travail, a pour objet de définir sur l‘ensemble du territoire métropolitain et des départements d‘outremer les conditions...

Texte de base : Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006, étendu par arrêté du 5 juin 2007. Champ d'application...

Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l’île de La Réunion dont l’activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final,...

La présente convention collective règle, sur l’ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation. Sont concernés par cette convention...

La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises et les établissements dont l'activité principale relève du négoce des matériaux de construction.

Texte de base : Convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 Champ d'application : 1. La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire national, les...

Convention collective applicable dans les cabinets d'experts-comptables, sur le territoire national et dans les départements d’outre-mer, les personnes physiques et morales inscrites à l’ordre en vertu...

La présente convention collective s‘applique sur le territoire national et départements d‘outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l‘art dentaire conformément au code de la santé...

La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions du code du travail, règle sur l’ensemble du territoire métropolitain et les départements d’outre-mer...

La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises et les établissements dont l'activité principale est Fleuristes, vente et services des animaux...

La présente convention collective s’applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire national, y compris les Dom, entrant dans le champ d’application défini ci-après. Cet accord...

Sous réserve de relever des champs d’application territorial et professionnel définis au présent article, la convention collective est applicable : - aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés...

La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l’exclusion du...

Convention collective nationale applicable aux employeurs et journalistes professionnels, salariés des entreprises tels que définis à l'article L. 761-2 du code de travail et à l'article 93 de la loi...

Convention collective nationale applicable aux employeurs et journalistes professionnels, salariés des entreprises tels que définis à l'article L. 761-2 du code de travail et à l'article 93 de la loi...

Entreprises de prévention et de sécurité

Texte de base : Convention collective nationale du 13 février 2013, étendue par arrêté du 21 juillet 2015. Champ d'application : La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national,...

Commerces de gros

Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe l'ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, (État, collectivités...

Edition à jour au 17 mars 2016. Dernières modifications : LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France...

Convention entre employeurs et salariés sur : organisation, encadrement d’activités sportives, gestion d’équipements sportifs, formation aux activités sportives et formation professionnelle, organisation...

Texte de base : Convention collective nationale du 13 février 2013, étendue par arrêté du 21 juillet 2015. La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements...

Texte de base : Convention collective nationale du 13 février 2013, étendue par arrêté du 21 juillet 2015. La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements...

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992 Champ d'application : La présente convention réglera les rapports entre, d'une part : les entreprises ayant une...

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992 Champ d'application : La présente convention réglera les rapports entre, d'une part : les entreprises ayant une...

Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013 - 13e édition - Janvier 2019 Sommaire Texte de base Titre Ier. Dispositions générales. Titre II. Relations individuelles de travail. Contrat de...

La laïcité est un principe constitutionnel en France qui assure la liberté de conscience et l'égalité de tous les citoyens devant la loi, indépendamment de leurs croyances religieuses.Mais ce principe...

Soutien à Boualem Sansal Dans cet ouvrage collectif, près de 40 auteurs unissent leurs voix pour soutenir Boualem Sansal, écrivain emprisonné en Algérie pour avoir défendu la liberté d'expression. À...

En France, nous manquons de données et de réflexions sur la question du temps dans les situations de séparation parentale. Les membres du Conseil interdisciplinaire sur la responsabilité parentale partagée...

Les villes comme les villages ont leurs secrets. Certains, ignorés des « étrangers », murmurés seulement à l’ombre des clochers, dans le cœur restreint des quartiers. D’autres, en revanche, éclatent,...

L’objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page...

Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Pénal est donc de vous fournir exactement l’inverse ! Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques...

Ce livre est dangereux : quand vous l'aurez reposé, vous ne regarderez plus la télévision, la radio, ou vos journaux de la même façon. Vous ne verrez plus les hommes politiques du même œil. Vous ne signerez...

Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Europe est donc de vous fournir exactement l’inverse ! Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques...

7e éditionL'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon...

L'histoire de l'abolition de la peine de mort est celle d'une victoire de l'homme sur lui-même et trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit à la vie.À Cesare Beccaria...

18 juillet 1981, le mistral fait craquer la vieille bastide de la Douronne, à Auriol, non loin de Marseille. Nul ne peut se douter du drame qui, en cette nuit d'été, va faire basculer un paisible week-end...

Chemin faisant, je vous rapporterai quelques faits ou documents tombés dans l’ombre ou dans l’oubli : le couteau de Bontems, la vie sexuelle de Violette, les « mobiles » de Gorguloff, la terrine du chef...

• 43 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • Des exercices corrigés pour vérifier ses...

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits...

« Je fais remarquer une fois pour toutes que j'entends par économie politique classique toute économie qui, à partir de William Petty, cherche à pénétrer l'ensemble réel et intime des rapports de production...

« J’avais tout juste vingt-trois ans au moment des faits.J’ai pris soin de rapporter les éléments d’un point de vue affectif car, dans ce genre d’affaire, on est sans doute plus blessé dans son âme que...

Qui le sait ? Depuis la fin 2014 la France a perdu une partie du contrôle de ses centrales nucléaires au profit des Américains.Je m’appelle Frédéric Pierucci et je me suis retrouvé, bien malgré moi, au...

Crimes historiques (Pétain, Barbie, Papon), erreurs judiciaires (Outreau, Dils, Seznec), combats de société (affaire du sang contaminé, drame des bébés congelés), énigmes criminelles (affaire Grégory,...

Regina Queen, brillante avocate new yorkaise, décide de rentrer à San Francisco pour enseigner le droit pénal à l'université de Stanford. Tous les élèves la connaissent pour ses nombreuses affaires médiatisées....

Une personne s'est exprimée, à l'oral ou à l'écrit. Ce faisant, elle a usé d'une des libertés les plus essentielles, au regard à la fois de sa nature d'être humain, et des exigences de toute société démocratique....

Les violences sexuelles, on en entend parler tous les jours. Elles touchent tous les milieux.Mais en quoi consistent-elles pénalement ? Où commencent le crime et le délit ? Quelles sont les peines encourues,...

L’auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d’affaires internationaux en Afrique, en mettant l’accent sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert indirect...

Les + de l'édition 2025 :- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 et de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - Richesse...

Elles sont neuf. Neuf femmes avocates que les projecteurs ignorent, préférant leurs confrères, les fameux « ténors du barreau ».  Chacune de ces avocates a, dans le cœur, un procès particulier, un de...

S’il fallait réunir l’ensemble des lois en vigueur en France, elles représenteraient un livre de 23 000 pages. Avec humour et érudition, Bruno Fuligni en présente les plus folles.Sait-on qu’on risque...

L’assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 17e édition des Grands principes de l’assurance est un outil indispensable pour les professionnels...

L’agriculture urbaine en aménagement met en lumière l’intégration croissante de l’agriculture dans le développement des villes contemporaines. Rédigé par un collectif de 14 auteurs – chercheurs, professeurs,...

Les peines prononcées par les tribunaux sont-elles exécutées ? Comment le sont-elles ? Bérangère Le Boedec-Maurel répond à ces questions en nous livrant des portraits d'hommes et de femmes, qu'elle suit...

Cette Lexifiche a pour objectif de : synthétiser les règles applicables au droit de la fonction publique, proposer aux étudiants de master, aux personnes préparant des concours administratifs et aux agents...

Créer une association : tous les outils et astuces pour faire de vos projets du concret ! LES OUTILS POUR CRÉER UNE ASSOCIATION : Le désir de se réunir autour d'une passion...