Un nouveau règlement européen qui modifie en profondeur les règles sur la protection des donnéesLe Règlement européen « Data Protection » adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables...

Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous !Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l’Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations...

Un hommage à Marianne Dony, qui a joué un rôle clef pour l'Institut d'études européennes et la diffusion du droit européen vers un public plus large. Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne...

La Cour de justice a dégagé les grands principes gouvernant l’ordre juridique de l’Union en mettant en évidence la spécificité et l’autonomie du droit résultant des traités, dont le principe d’attribution...

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l’homme.Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.Le Centre de recherche des droits de l’homme et du droit humanitaire...

Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit de l'entreprise.L’intérêt de la doctrine pour le thème de...

Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses...

Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions...

L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États.Il examine également...

Retards dans l'exécution des arrêts de la Cour, absence de volonté politique dans certains États parties, tentatives de discréditer la Cour... En ratifiant la Convention européenne des droits de l’homme,...

Un guide pratique indispensable pour tout requérant potentiel et tout professionnel du droit Guide pratique, tant à l’usage des professionnels du droit que des requérants potentiels, le présent ouvrage...

Conseil de l'Europe et Union européenne: des organisations complémentaires ou concurrentes ? Le Conseil de l’Europe a longtemps représenté la «Grande Europe», tandis que l’Union européenne apparaissait...

Les Éditions Anthemis réunissent les actes du colloque à propos de la Cour européenne des droits de l’homme et de ses acteurs, tenu le 24 octobre 2013 à StrasbourgCet ouvrage rassemble les actes d’un...

Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, dit règlement « insolvabilité », contribue à l’enrichissement de l’ordre juridique de l’Union européenne. L’apport...

La Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives est le premier instrument international juridiquement contraignant de lutte contre le trucage de matchs. Elle a pour...

L’Union européenne est la première source de droit dans chacun de ses États membres. Ce droit de l’intégration n’est pas un droit extérieur : il subordonne, pénètre et recompose entièrement les droits...

Les accidents de la circulation transfrontaliers sont malheureusement une résurgence pratique du droit de l’Union européenne dans la vie des citoyens. Cet ouvrage est la synthèse du colloque organisé...

« Encore une réglementation européenne qui nous empêche de travailler ! », « Nous avons bien le temps d’ici à mai 2018 ! », « Pourquoi changer alors que nos concurrents maintiennent leurs pratiques ?...

Le 25 juin 2019, était adopté un nouveau règlement destiné à refondre un règlement déjà existant et qui constitue déjà et désormais la quatrième version d’un même texte : le règlement dit « Bruxelles...

Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. L’harmonisation ne s’y est toutefois...

Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne...

Cet ouvrage présente la directive européenne 2022/2464 concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, plus connue sous le nom de " CSRD " pour Corporate Sustainability...

Cet ouvrage est une nouvelle édition du Précis initialement rédigé par Louis Cartou et repris par les professeurs Annie Gruber, Patrick Rambaud et Jean-Louis Clergerie. La présente édition a été revue...

Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu’il est décliné par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Le droit à un environnement sain est le plus souvent appréhendé sous deux...

Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européenDe nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un...

Entité originale, l’Union européenne n’est ni une simple organisation internationale ni un véritable État. Source à la fois de curiosité et de perplexité, cet objet mal identifié n’en mérite pas moins...

Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née pendant...