En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas...

La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer...

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il s’agit du texte législatif européen le plus ambitieux depuis longtemps. Ses...

L’ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd’hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d’Internet, et les réponses qu’y apporte le droit européen des droits de l’homme...

Depuis la création du marché unique européen, la régulation financière de l’Union européenne a mis en place un système, unique au monde, de différents passeports pour produits et services financiers....

This book is a collective volume of studies on the recent legislative developments in European Company Law as well as on topical legal issues that affect companies but which have not been harmonized yet....

On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of...

Since the creation of the European market, EU financial regulators have set up a unique model of different passports for financial products and services. The EU concept of the financial passport has been...