La construction ainsi que la rénovation d’immeubles ou de maisons individuelles sont régies par des règles éparses et relativement complexes. Sont distinguées les ventes  :– à terme ou en l’état futur...

Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût...

La valeur d’un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux,  de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations  pour...

Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu’il concerne aussi bien le droit de la construction, de l’urbanisme, de la mitoyenneté,...

Ce livre est une synthèse didactique et pratique du rôle qu’une direction del’immobilier doit tenir pour accompagner la politique immobilière d’une entreprised’une stratégie de création de valeur à partir...

Les restrictions budgétaires et la lutte contre l’artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d’une vision d’ensemble, reste souvent peu exploité....

La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d’approcher la valeur d’un terrain d’un point de vue patrimonial.Loin d’être aisée, elle consiste...

En avril 2019, le ministre du Budget annonçait aux professionnels de l’immobilier  l’ouverture de la data des transactions immobilières au grand public, alors qu’elle  ne l’était précédemment qu’aux seuls...

Les entreprises ont très tôt cherché à faire de l’espace une ressource pour maximiser  leur productivité. Aujourd’hui encore, trouver le lieu de l’activité et adapter  l’espace de travail demeure au coeur...

Le statut des baux commerciaux est éminemment complexe. Il l’est d’abord d’un point de vue juridique,  par la volonté du législateur d’avoir voulu créer il y a maintenant près d’un siècle, une notion...

La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique...

L’immobilier est l’un des éléments indispensables au développement de l’action publique et a une importance certaine au regard de la surface qu’il occupe et de sa valeur. En effet, l’État et ses opérateurs...

Souvent réduits aux murs commerciaux, les biens immobiliers professionnels représentent généralement le pied d’un immeuble. Leur acquisition se réalise le plus souvent dans le but d’opérer un investissement...

Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d’habitation n’ont eu de cesse d’évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes...

La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et  juridiques ainsi qu’aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression...

La construction ainsi que la rénovation d’immeubles ou de maisons individuelles sont régies par des règles éparses et relativement complexes. Sont distinguées les ventes  :– à terme ou en l’état futur...